1.1 Validité du contrat
Un contrat entre le client et Phoenix Parkservice n’est conclu que lorsque le client accepte les Conditions Générales de Vente de Phoenix Parkservice et reçoit une confirmation écrite de la part de Phoenix Parkservice. L’efficacité de cette confirmation demeure inchangée, même si elle est redirigée ou refusée dans la boîte mail du client en raison de filtres anti-spam ou d’autres obstacles techniques.
1.2 Réservation et acceptation des CGV
En réservant nos services par l’un des moyens de contact suivants, le
client accepte sans réserve nos conditions contractuelles:
- Via notre site web officiel.
- Via le site web de notre partenaire comparatif, Fluparks.
- Par réservation téléphonique en utilisant les numéros suivants : +4917644541515 ou +4917662232800.
- En utilisant WhatsApp ou SMS via les numéros mentionnés ci-dessus.
Pour la réservation de nos services, il est nécessaire d’utiliser nos moyens de contact officiels, en particulier notre site web et notre e-mail. D’autres moyens de contact ne sont pas souhaités, mais si le client utilise ces voies pour effectuer une réservation, il accepte également nos CGV.
La validité juridique du contrat entre Phoenix Parkservice et le client ne prend effet que lorsque le client a exprimé son accord avec les Conditions Générales de Vente de Phoenix Parkservice.
Lors de la prise en charge et de la restitution du véhicule, le client est également tenu de confirmer le protocole de transfert imprimé par nos soins ou sa version numérique avec une signature. Par sa signature, le client réaffirme sa connaissance et son acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
1.3 Accords individuels
Employés et autres mandataires de Phoenix Parkservice, dans la mesure où ils n’ont pas de pouvoir légal de représentation, par exemple en raison d’une position d’organe autorisée à
représenter, ne sont pas autorisés ni habilités à conclure des accords oraux en dehors du contenu du contrat mis par écrit.
1.4 Admission et Aptitude à la conduite de votre véhicule
• Pour toutes les prestations conformément à la description des services, il est essentiel que votre voiture soit immatriculée et en état de marche pour la durée de la prestation conformément aux réglementations du Code de la route. Cela comprend, dans le cas du service « Place de parking », toute la durée du stationnement du véhicule sur le site de l’entreprise, et dans le cas du service « Service voiturier », la période de prise en charge jusqu’à la mise à disposition de votre véhicule.
• Vous vous engagez à garantir l’immatriculation et la capacité de conduite de votre véhicule dans la mesure susmentionnée.
• Vous êtes tenu de fournir à Phoenix Parkservice, lors de l’utilisation du service « Service voiturier », une clé de voiture permettant d’ouvrir et de conduire votre véhicule, ainsi que le certificat d’immatriculation Partie II. Lors de l’utilisation du service « Place de parking », vous êtes tenu de fournir à Phoenix Parkservice, sur demande, une clé de voiture permettant d’ouvrir et de conduire votre véhicule.
1.5 Pouvoir de disposition
Vous êtes tenu de garantir que vous avez le droit d’utiliser les services de Phoenix Parkservice avec votre véhicule, y compris par rapport aux droits des tiers.
1.6 Sécurité de votre véhicule
Vous êtes tenu de garantir que votre véhicule ne présente aucun risque environnemental. En particulier, vous êtes tenu de garantir l’étanchéité de votre véhicule concernant les carburants, les liquides de refroidissement, les fluides hydrauliques et les liquides de nettoyage. Vous êtes tenu de vérifier la sécurité électrique et contre les risques d’incendie de votre véhicule et de garantir que votre véhicule ne provoque pas d’incendies et qu’aucun risque électrique n’en découle.
1.7 Objets et actions exclus
1.7.1 Séjour des occupants dans le véhicule stationné – humains ou animaux:
Le maintien d’occupants dans le véhicule garé – qu’il s’agisse de personnes ou d’animaux – est strictement interdit. Phoenix Parkservice est autorisé à donner accès au véhicule aux autorités étatiques.
1.7.2 Désactivation des dashcams:
a. Lors de l’entrée sur notre parking, le client est tenu de désactiver immédiatement et complètement sa dashcam. De même, nos chauffeurs, dans le cadre d’un service voiturier, s’ils conduisent le véhicule du client, désactiveront également la dashcam (si cela est techniquement possible et si cela n’a pas déjà été fait) pour s’assurer qu’aucun enregistrement non autorisé n’a lieu. Ceci est fait pour protéger la vie privée et respecter les réglementations sur la protection des données.
b. Notre parking est utilisé par diverses parties, y compris d’autres loueurs et concessionnaires automobiles qui mènent leurs activités et peuvent avoir des clients de passage. Il est strictement interdit de filmer ou de surveiller des personnes sans leur consentement écrit explicite. Par conséquent, l’utilisation d’un appareil d’enregistrement sur le parking est totalement interdite.
c. Le client assume l’entière responsabilité de s’assurer que sa dashcam est correctement désactivée dès qu’il entre sur notre terrain de stationnement ou remet son véhicule au service voiturier. Tout manquement à ces règlements peut entraîner un refus immédiat d’accès au terrain du parking ou la cessation de nos services.
d. La possibilité de désactivation de la dashcam par nos chauffeurs ne dégage en aucun cas le client de son obligation de désactivation. Une désactivation par nos chauffeurs n’est pas garantie. Le service voiturier n’assume donc aucune responsabilité pour d’éventuelles conséquences juridiques ou violations des réglementations sur la protection des données résultant de l’utilisation non autorisée des dashcams du client.
e. En utilisant notre service voiturier, le client accepte expressément de respecter ces règlements et de désactiver sa dashcam à tout moment et sans restriction, et assume l’entière responsabilité des conséquences des dashcams.
2.1 La réservation de ce service ainsi que tous les services associés sont soumis aux conditions générales de vente (CGV) de Phoenix Parkservice.
2.2 Le client est tenu de nous informer par téléphone 45 minutes avant son arrivée à l’aéroport de Francfort. Le respect de ce délai est essentiel, sinon la responsabilité de Phoenix Parkservice pour les conséquences est exclue. Si le client ne prend contact qu’à son arrivée au terminal ou juste avant, les frais de stationnement au terminal ainsi que les frais de transport rapide de notre employé sont à la charge du client.
2.3 Le client est tenu de respecter le point de rencontre fixé par notre personnel pour notre service voiturier. Si le client se rend à un autre point de rencontre non convenu, des frais supplémentaires tels que les frais de stationnement seront à sa charge.
2.4 Si le client retient inutilement le chauffeur dans la zone du terminal en raison d’un excès de bagages, de sièges coincés ou d’autres retards, le client devra payer les frais de stationnement. Le service voiturier n’assume aucune responsabilité pour ces retards attribuables au comportement ou à l’équipement du client.
2.5 Le client doit nous informer par téléphone immédiatement après son atterrissage à l’aéroport de Francfort. Si cette procédure n’est pas respectée, toute responsabilité ou remboursement de Phoenix Parkservice est exclu. De plus, nos employés peuvent occasionnellement devoir garer les véhicules des clients sur des zones de stationnement public pour préparation. Grâce à une organisation et une préparation soignées, nous pouvons garantir que le véhicule est prêt à temps et offrir un service efficace au client.
2.6 Pour garantir un processus fluide avec d’autres clients un jour donné, le service voiturier se réserve le droit de stationner temporairement les véhicules de nos clients sur des zones de stationnement public lors de la collecte et de la restitution. Les jours de forte affluence, il peut être nécessaire de faire plusieurs arrêts avec le véhicule. Le client accepte donc cela pour garantir un processus fluide pour tous les clients.
2.7 Notre personnel s’engage, dans des cas exceptionnels et en cas de besoin urgent, à protéger les véhicules garés temporairement sur des zones de stationnement public contre le vol ou les dommages. Cependant, Phoenix Parkservice n’est pas responsable des dommages matériels, du vandalisme ou des interventions causées par des tiers.
2.8 La version de ces conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante. Toutes les versions précédentes perdent leur validité avec la publication d’une nouvelle version. Il incombe au client de s’assurer qu’il est toujours informé des dernières conditions.
2.9 Toutes conditions générales de vente (CGV) contraires ou divergentes ne seront pas reconnues par Phoenix Parkservice, à moins que Phoenix Parkservice n’ait expressément et par écrit accepté leur applicabilité.
En concluant le contrat, le client s’engage à payer tous les frais occasionnés à Phoenix Parkservice. Entre autres, les suivants:
3.1.1) Déviation de date/changement de reservation
A – En cas de non-respect de l’heure d’arrivée indiquée et d’un écart de plus de 2 heures, Phoenix Parkservice se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires d’un montant de 19,99€ TTC pour les circonstances de la mise à disposition à court terme de personnel supplémentaire. Ces droits s’appliquent aux remises de véhicules aussi bien le jour du départ que le jour de la restitution. Le client a le droit de prouver que le dommage est moins important.
B – En cas de non-respect de la date d’arrivée indiquée et d’un écart de plus de 12 heures, Phoenix Parkservice se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 29,99€ TTC pour des raisons de coordination et d’adaptation du planning. De même, nous facturons 10,00€ TTC pour chaque jour de stationnement supplémentaire entamé. Ces droits sont valables aussi bien pour la remise du véhicule le jour du départ que pour celle le jour de la restitution. Le client a le droit de prouver que le dommage est moindre.
3.1.2) Supplément de nuit
Service de voiturier: Pour les enlèvements ou les retours du véhicule à l’aéroport de Francfort (service de voiturier) qui ont lieu entre 22h00 et 6h00, des frais supplémentaires d’un
Montant de 39,00€ TTC et conformément aux dispositions des présentes CGV seront facturés. Cette redevance doit être payée au chauffeur de nuit lors de la remise du véhicule.
Service de navette: pour les trajets en navette entre 22h00 et 05h00, un supplément de nuit de 25,00€ TTC sera facturé. Cette taxe doit être payée sur place au chauffeur de l’équipe de
nuit.
3.1.3) Réservations 24 heures sur 24
Pour les réservations effectuées dans les 24 heures précédant l’heure d’arrivée, des frais supplémentaires de 29,00 € TTC seront facturés pour la mise à disposition rapide de personnel supplémentaire. Ces frais doivent être réglés sur place contre un reçu ou par virement bancaire au plus tard au moment du retour.
3.1.4) Véhicules spéciaux ou dimensions du véhicule
Tout véhicule présentant une longueur, une hauteur ou une largeur totales inusuelles doit être signalé par écrit lors de la réservation et sera facturé séparémentconformément aux dispositions de ces conditions. À cet égard, Phoenix Parkservice facture un supplément de 3,00 € TTC par jour. Des frais supplémentaires sont également appliqués comme suit:
Les véhicules XL d’unelongueur supérieure à 4 mètres sont soumis à un supplément de 19,00€ TTC.
Pour les véhicules XXL d’une longueur supérieure à 8 mètres (éventuellement avec remorque), un supplément de 29,00€ TTC est appliqué.
3.1.5) Personnes supplémentaires
Les groupes jusqu’à 4 personnes sont transportés gratuitement avec notre service de navette. À partir de la 5ème personne, un supplément de 10,00€ TTC par personne est facturé.
3.1.6) Conservation de la clé
Si le client souhaiteconserver sa clé de voiture et ne pas nous la remettre, un supplément de 10,00€ TTC est facturé. Ce supplément couvre d’éventuels inconvénients liés à la conservation de la clé.
3.1.7) Supplément baggage
Dans le cadre de notreservice de navette, chaque passager est autorisé à transporter gratuitement un bagage à main et un grand bagage. Pour chaque bagage supplémentaire,
un supplément de 10,00€ TTC est facturé.
3.2 Si vous avez effectué votre réservation via la plateforme de nos partenaires contractuels, conformément au contrat, tous les suppléments, tels que les forfaits de nuit et les forfaits de 24 heures, doivent être payés en espèces sur place.
3.3 Tous les tarifs mentionnés ci-dessus, ainsi que les prix sur le site web, sont à comprendre comme des prix toutes taxes comprises
Phoenix Parkservice est en droit d’exercer son droit de rétention légal ainsi que son droit de gage légal sur votre véhicule et vos clés de véhicule en raison des créances découlant ducontrat de location. Phoenix Parkservice peut donc refuser ou retarder la restitution du véhicule stationné jusqu’à ce que l’intégralité des frais de la facture, y compris les suppléments (tels que les frais de nuit et les frais de nettoyage), soient entièrement réglés au moment de la restitution.
Si le propriétaire ne peut plus être identifié lors de la restitution, Phoenix Parkservice est autorisé à réaliser son droit de gage conformément aux dispositions légal es.
5.1 Pour les demandes de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d’exécution, nous sommes responsables:
- en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave de nos obligations
- en cas de garanties, telles qu’elles ont été convenues, ou dans la mesure où le champ d’application de la Loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
5.2 Exclusion de responsabilité:
Dans la mesure où le service de voiturier ne répond pas selon les points mentionnés au paragraphe 5.1, la responsabilité de Phoenix Parkservice, ses employés, travailleurs, indépendants, représentants légaux et agents d’exécution est limitée, en termes de montant, aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typiquement anticipée. En outre, les demandes d’indemnisation pour dommages sont exclues.
5.3 Dispositions supplémentaires sur la responsabilité:
5.3.1. Phoenix Parkservice n’est pas responsable des dommages causés uniquement par des événements naturels, la force majeure, d’autres locataires ou autres tiers. Cela comprend en particulier la grêle, les vols, les barrages routiers ou les dommages causés par des tiers.
5.3.2. Phoenix Parkservice n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des actes de courtoisie ; tels que l’aide au démarrage ou l’aide au stationnement de ses employés et/ou mandataires.
5.3.3. Phoenix Parkservice n’est pas responsable des éventuelles égratignures légères, des légers dommages à la peinture, des impacts de cailloux ou des petites bosses sur les véhicules. Ces types de dommages peuvent, en raison de la saleté, des conditions d’éclairage sous-optimales ou d’un calendrier serré en raison des tâches imminentes sur le lieu de remise du véhicule au moment de sa remise, rester cachés et non détectables pour le conducteur. Nous tenons à souligner que les clients qui constatent des dommages lors de la restitution de leur véhicule, qu’ils n’avaient pas précédemment perçus, ont la charge de la preuve. Le client doit donc prouver que le dommage a été causé par notre entreprise, l’un de nos employés ou mandataires.
5.3.4. En cas de manquements mineurs au contrat, Phoenix Parkservice n’est pas responsable si ces manquements sont dus à une négligence légère.
5.3.5. Phoenix Parkservice n’est pas responsable des objets de valeur ou des objets laissés dans le véhicule.
5.3.6. Phoenix Parkservice n’assume aucune responsabilité pour les dommages et défaillances causés par des employés externes. De plus, tous les dommages survenant lors du nettoyage et de la préparation convenus par le personnel du lavage ou de la préparation sont également exclus de la responsabilité. Dans ce contexte, les conditions générales de l’installation de lavage concernée ou de l’équipe de préparation s’appliquent.
5.3.7. Les demandes d’indemnisation résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave sont caduques si elles ne sont pas revendiquées par écrit dans les deux mois suivant la restitution convenue par contrat. Si le client réclame des dommages-intérêts pour inexécution, le délai est d’un mois.
5.4 Notre personnel effectue, lors de la restitution du véhicule au terminal, une vérification du véhicule avec le client sous forme d’une inspection visuelle. Chaque client doit également
effectuer cette vérification sur place. Le client signe ensuite, confirmant qu’il a inspecté son véhicule en profondeur, acceptant son état visuel et mécanique, annulant ainsi toute demande ultérieure de dédommagement concernant ce même véhicule.
5.5 Si le client exige un contrôle spécifique de notre part ou s’il invoque faussement ou intentionnellement des dommages au véhicule, dont il est prouvé qu’ils existaient déjà avant la remise du véhicule à Phoenix Parkservice, nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice et de facturer des frais administratifs de 99,00 € TVA incluse pour les dépenses encourues.
5.6 Le client est responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence aux biens de Phoenix Parkservice ou à ceux de tiers sur le terrain de Phoenix Parkservice. Cela concerne les dommages causés par le client lui-même, ses employés, représentants, membres de la famille ou accompagnateurs, ainsi que les dommages introduits sur le site par ces mêmes personnes.
5.7 Il incombe au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les dommages et protéger les biens de Phoenix Parkservice et ceux de tiers. En cas de dommage, le client est tenu d’informer immédiatement Phoenix Parkservice et de prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser le préjudice.
5.8 Phoenix Parkservice n’est pas responsable des dommages causés par les actes ou omissions du client ou de ses accompagnateurs, qu’ils soient intentionnels ou dus à la négligence.
5.9 En raison de la forte densité de circulation dans une métropole très fréquentée comme Francfort-sur-le-Main, connue pour ses importantes congestions, des retards peuvent survenir. Le client comprend que des retards allant jusqu’à 50 minutes sont acceptables et les accepte sans aucune revendication juridique pour exécution ou indemnisation.
5.10 Nous ne sommes pas responsables des frais, temps d’attente ou désagréments résultant d’arrivées de vols anticipées ou retardées. Néanmoins, nous nous efforçons de prendre toutes les mesures appropriées en cas de tels incidents pour assurer le bon déroulement de nos services.
6.1 Phoenix Parkservice vous accorde le droit d’annuler un service réservé. Les annulations ne sont toutefois possibles qu’avant le début du service convenu et doivent être exclusivement soumises par e-mail à info@phoenixparkservice.de.
6.2 Les annulations des services convenus doivent être faites par écrit pour être valides. Les annulations verbales ne seront pas acceptées.
6.3 La date de réception de l’annulation écrite sera considérée comme la date de référence pour l’évaluation de l’annulation. Il appartient donc au client de s’assurer que l’annulation écrite a bien été reçue par nos services. Il est recommandé de demander une confirmation de la réception de l’annulation.
6.4 Si la notification d’annulation est reçue jusqu’à 24h avant l’heure convenue pour la prise en charge de votre véhicule, l’annulation est gratuite.
6.5 Si la notification d’annulation est reçue dans les 24 heures précédant l’heure convenue pour la prise en charge de votre véhicule, Phoenix Park Service se réserve le droit de facturer au client 50 % des frais. Si le montant a déjà été payé avant le début de la réservation, seul 50% des frais seront remboursés par Phoenix Parkservice. Le client a le droit de prouver qu’un dommage moindre a été subi.
6.6 En cas d’annulation après le début du service convenu, les frais de Phoenix Parkservice s’élèvent à 100% des honoraires convenus.
6.7 En cas de retour anticipé, les frais des jours de stationnement excédentaires ne peuvent être remboursés ni déduits.
6.8 L’annulation d’une mise à niveau pour un parking couvert ou un forfait VIP n’est plus possible après le début du service.
6.9 L’annulation du nettoyage réservé du véhicule n’est possible que jusqu’à 48 heures avant la fin de la restitution convenue.
6.10 Veuillez noter qu’une annulation n’implique pas automatiquement un remboursement. Les remboursements sont effectués conformément aux conditions de remboursement applicables et peuvent varier d’un cas à l’autre.
6.11 Phoenix Parkservice utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale pour tous les remboursements, sauf accord contraire avec vous. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrables.
6.12 Les droits légaux de rétractation et de résiliation des parties ne sont pas affectés par les dispositions ci-dessus.
6.13 Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’annulation en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Dans de tels cas, nous vous informerons immédiatement de toute modification.
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été adoptées par Phoenix Parkservice et sont en vigueur à partir du 01/01/2023. Phoenix Parkservice se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment. Les modifications ou mises à jour prendront effet dès qu’elles seront publiées sur notre site Web ou communiquées d’une autre manière. Les clients sont priés de vérifier régulièrement les CGU afin d’être informés des éventuelles modifications.
8.1 Tous les contenus, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les designs et autres matériaux utilisés sur nos sites Web ou dans d’autres publications, y compris les contenus publiés par nous sur les plateformes de nos partenaires contractuels, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de Phoenix Parkservice.
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